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AIDES AUX DEPLACÉS UKRAINIENS

Vous trouverez ci-dessous toutes les dernières informations sur le processus d’accompagnements et d’aides

 

  1. Les étapes de déclaration

  2. Les informations de l’aspect du droit de séjour ( en pièce jointe les documents à remplir).

  3. Déplacements

  4. Téléphonie

  5. Logements

  6. Emploi

  7. Cours de Français

  8. Aide administrative

 

  1. Étapes :

  • Vous rendre à la préfecture de Colmar sans RDV pour obtenir un rendez-vous pour effectuer la déclaration des déplacés Ukrainiens. Lors de ce premier contact, l’agent administratif prendra les éléments utiles à la mise en place du rendez-vous de délivrance de l’attestation de protection de l’état Français. Il faut venir avec toutes les personnes déplacées munies du passeport, documents légaux de rattachement des enfants + un justificatif du locataire ( ex facture Engie ou autre)

  • Lors du second rendez-vous, le ministère de l’intérieur via la préfecture remettra aux parents et adultes majeurs, la justification de protection de l’état Français.

  • Après délivrance du document justifiant de la protection de l’état Français vous devez vous rendre au bureau de l’OFII pour obtenir une carte bleue par famille et les modalités du versement d’une allocation mensuel (le bureau devrait être dans le même hall que pour la procédure.)

  • Vous rendre à la CPAM pour ouvrir les droits individuels à la protection sociale universelle. ( pas besoin de prendre un rdv, il vous suffit de dire que vous êtes la famille d’accueil d’une famille Ukrainienne )

  • Aujourd’hui dans le cadre de l’attribution d’un logement et des procédures qui ne sont pas encore établies au niveau gouvernemental, vous devez vous signaler au service d’action sociale pour déclarer le nombre de personnes sous votre toit dans l’attente d’un logement.

 

  2. Les informations de l’aspect du droit de séjour

  •   S'agissant de l'aspect droit au séjour des étrangers en France, je vous informe des dispositions qui leur sont normalement applicables :

  •  les ukrainiens disposant d'un passeport biométrique sont exemptés de visas court séjour et peuvent donc séjourner sur le territoire pendant 90 jours sans autre formalité ;

  • les ukrainiens ne disposant pas d'un passeport biométrique sont censés solliciter un visa de court séjour auprès d'un poste diplomatique français ;

  •  les ukrainiens souhaitant demander l'asile sont censés le faire dans le pays de première entrée au sein de l'UE

  •  les ukrainiens souhaitant demander la protection temporaire  : pour bénéficier de cette protection temporaire, il y aura lieu de nous envoyer les copies des passeports avec justificatif de la date d'arrivée en France, et compléter les formulaires ci-joints qu'il faudra apporter le jour du rdv (uniquement pour les majeurs).

  • Une convocation pour un entretien en préfecture (à Colmar) leur parviendra par mail. Lors de cet entretien, ils pourront selon le cas obtenir la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.

  • Cet entretien sera immédiatement suivi d'un entretien au guichet de l'OFII pour selon le cas, pouvoir bénéficier de la délivrance de l'allocation pour demandeur d'asile.

  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous pouvons trouver un bénévole pour le transport.

   3. Déplacements:

Les déplacés Ukrainiens peuvent se déplacer gratuitement par le TER en présentant au contrôleur leur pièce d’identité. Ils peuvent prendre un TGV en obtenant au guichet un billet gratuite pour un aller 48 hrs avant le départ et  sous présentation de leur pièce d’identité.

Des possibilités de réduction existent pour les lignes de Bus et Tram de Soléa avec le Pass Jocker. Nous contacter pour plus de renseignements.

 

  4. Téléphonie:

La société FREE propose des forfaits solidaires gratuits pour les déplacés Ukrainiens : ICI

  5. Logements:

  • Un arrêté du 19 avril actualise la liste des pièces justificatives dans le cadre de la demande de logement social. Elle permet aux bénéficiaires de la protection temporaire de ne justifier que des ressources perçues après la date de leur entrée en France, à l’image des bénéficiaires de la protection internationale.

  • Un second arrêté met également à jour la liste des titres de séjour pour accéder au parc social pour y inclure l’Autorisation Provisoire de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire.

  • Enfin, un 3e arrêté met en cohérence la liste des pièces justificatives pour le recours DALO avec la nouvelle liste des pièces justificatives pour l’accès au parc social. L’APS portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » y est donc aussi ajoutée.

  • EDF à mis en place une boite mail spécifique pour faciliter les demandes de mise en service ( la demande se fait par les associations ou des structures publiques)

6. Emploi:

  • Transmission d’un formulaire de Pôle Emploi à compléter par les personnes qui souhaitent travailler. ICI

  • Possibilité de cumuler salaire et ADA ( carte OFII reçu lors de l'inscription)  si le montant du salaire pour le foyer n’est pas supérieur au montant du RSA. Important :Les ressources des conjoints sont prises en compte à partir du moment où ils vivent sous le même toit,

  • ADA : tout le monde devrait avoir une carte ADA créditée d’ici le 5 mai,

  • Adresse mail dédié pour faire remonter les coordonnées des personnes qui quittent le territoire ou qui travaillent : colmar-back.asile@ofii.fr

  7. Cours de Français:

  • Divers associations proposent des cours de français. Renseignez-vous.

  • Des cours de français sont disponibles en ligne par une plateforme du gouvernement ( Voir ICI)

8. Aide administrative:

  • France Service peut vous accompagner dans vos démarches administratives. ( Aide au logements par exemple).

                     Brochure  France Service FR

                     Brochure  France Service UKR

Pour plus de renseignements sur les conventions d'un prêt de logement ou d'un contrat de location , nous contacter par email à :christophe.mortier@association-appuis.fr

Dans tous les cas veuillez  contacter le  115 pour les inscrire sur les listes de demande d'un logement.

 

Nous accompagnons de nombreuses familles de déplacées Ukrainiens, vous pouvez-vous m’envoyer :

Nom + prénoms de chaque personnes

Ages

Situations a connaitre ( affiliation par exemple, étudiants, ect)

Lieu de résidence actuelle.

Pour terminer, suite à vos besoins d’accompagnement des familles de déplacés Ukrainiens que vous logez, il vient d’être mise en œuvre par  l’association Aléos l’action de vous aider dans le suivi des personnes mettant à disposition un logement gratuit et des familles.

 

Une adresse est dès maintenant valide :

 accueil.ukraine@aleos.asso.fr

 

Il faudra adresser un mail avec la typologie de famille que vous avez accueillie, les difficultés que vous rencontrez, l’adresse ou vous les logés.

 

Restant à votre disposition pour toutes questions,

 

Christophe Mortier

Chargé de communication

Association APPUIS

christophe.mortier@association-appuis.fr

Ressources annexes:

Vous venez d’une  zone de guerre ?  

Ви прибули із  зони воєнних дій ? 

Bienvenue

Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine