MÉCÉNAT EN NATURE
Les dons en nature peuvent fournir une contribution importante à l'association APPUIS, vos dons ou services nous permettent de mener des activités qu'elles ne pourraient pas réaliser autrement.
Le mécÈnat en nature:
une approche simple et facile pour soutenir une cause
Les dons en natures correspondent
aux dons d'une entreprise*:
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Des biens matériels : tables, bureaux, chaises, lampes, canapés, armoires, ordinateurs, smartphones, livres, vêtements ;
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Des véhicules : voitures, camions, vélos électriques ;
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Des œuvres d’art : tableaux, peintures, photographies, sculptures ;
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Des produits et denrées alimentaires. Les dons en nature peuvent faire l’objet d’une redistribution (ex : collecte alimentaire en sortie de caisses de supermarchés) ;
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Le prêt d’un local (bureau, salle d’exposition, galerie) pour organiser des réunions;
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Événements ou exercer l’activité de votre association au quotidien ;
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Dons de produits inutilisés ou de surplus.
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Elle peut inclure les frais de transport,
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La mise à disposition gratuite de matériel: ordinateurs, hifi;
*Liste non exaustive
Les dons des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Cette réduction d’impôt est imputée sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées. L’excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel il est constaté
Lorsque les dons sont effectués en nature (don d’un bien mobilier ou immobilier) ou en compétences (prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.
